• RÉGULATION DES CRYPTO ACTIFS: UNE AFFAIRE COMPLEXE

    RÉGULATION DES CRYPTO ACTIFS: UNE AFFAIRE COMPLEXE

    /// RÉGULATION DES CRYPTO ACTIFS: UNE AFFAIRE COMPLEXE . Comment réguler les crypto actifs alors que leur principe est fondé sur l'abandon du tiers de confiance et une décentralisation des flux de transaction? En effet la technologie sur laquelle ils s'appuient, notamment les blockchains sont difficiles à réguler. Et pourtant, à l'aube du prochain sommet du G20 au printemps 2018, un consensus mondial se fait naître et le tandem franco allemand est un moteur actif de cette volonté de régulation. Motifs avancés: le blanchiment d'argent, le financement des activités occultes et du terrorisme, la fragilité des investisseurs et enfin la volatilité des cours. Le problème de la régulation est d'autant plus complexe que les cryptos actifs n'ont aucune valeur et reconnaissance juridiques.

    /// Les États semblent trouver des amorces de solution mais le problème est loin d'être réglé. La porte d'entrée semble être trouvée aux USA comme en France : les plateformes d'échange. En effet, agir sur ces éléments permet de contrôler d'une part la masse et les flux d'entrée et de sortie de cryptos et de Fiat, et d'autre part de resserrer juridiquement l'arsenal des procédures d'inscription, et de contrôle ou les règles d'imposition.

    /// Ainsi aux USA   - voir article ICI -  les États accueillant les plateformes pourraient-ils imposer à ces dernières des mesures réglementaires; mais il faudra surtout veiller à ne pas compromettre le développement de la technologie qui les soutient, cette dernière étant très prometteuse car hautement innovante. Il incombera aussi plus globalement au gendarme de la bourse, la SEC, de veiller à la conformité des procédures.  En France, c'est l'AMF qui souhaiterait intervenir car les cryptos entrent dans le cadre des produits dérivés. Ainsi, les plateformes offrant des cryptos sous forme de produits dérivés, même s'ils n'ont pour l'instant aucune reconnaissance juridique, devront se conformer aux règles en matière d'agrément de bonne conduite (pas de publicité) et de transparence des transactions. 

    /// Il est clair que les plateformes constituent le point faible de l'industrie cryptographique. Toutefois, compte tenu de l'agglomération de celle ci, il s'avère que la plupart des plateformes se trouvent en dehors des territoires où une réglementation voire une répression juridiques pourraient se mettre en place avec une certaine efficacité. En effet, elles sont localisées en Asie. 

    /// Plus d'infos pour la France, voir ICI

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