• LE DROIT EST- IL ADAPTÉ AUX CRYPTOS?

    LE DROIT EST- IL ADAPTÉ AUX CRYPTOS?

    /// LE DROIT EST- IL ADAPTÉ AUX CRYPTOS? S'il est un domaine qui doit être parfaitement en phase avec la société, c'est bien le droit. Une société chargée de valeurs en avance sur les règles juridiques est de nature à générer un conflit social et des manifestations relativement rudes: ce fut le cas avec le mariage pour tous; le droit a dû s'adapter rapidement. Dans le cas inverse, si la réglementation est en avance sur les aspirations sociales, il peut y avoir une forte résistance: c'est le cas des autorisations d'implantation de centrales nucléaires que la population locale ou dans son ensemble s'y oppose ou bien l'instauration de règles de flexibilisation accrue du marché du travail.

    /// Avec l'avènement de l'ère numérique et des cryptos, la réglementation semble une fois de plus figée et en retard. En matière de numérique que faire des comptes ouverts sur les réseaux sociaux lorsque son propriétaire meurt? Pas si farfelue que cela l'idée d'un testament numérique. Pour ce qui est des cryptos, notamment en France, la réglementation sur les plus values des cryptos applique les règles d'imposition sur le travail (BNC, BIC) : peut- on nous expliquer en quoi le trade des cryptos relève d'un travail??? Autre question urgente à régler: le droit des faillites. En effet, compte tenu du fait que les cryptos n'ont pas de cours, ni de reconnaissance légaux, en cas de faillite d'un individu disposant d'un crypto portefeuille empli d'actifs, faut-il inclure un élément non reconnu dans le patrimoine? Et si l'individu meurt, quid de sont portefeuille?

    /// La Russie vient de trancher ce problème: la cour de faillite russe a obligé un individu à dévoiler le contenu de son portefeuille afin qu'il dévoile ses avoirs en cryptos valeurs qui seront saisies. 

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